19h30 - La France insoumise et le Rassemblement national avaient proposé debaisser significativement cette contribution.
18h49 - La France insoumise et le Rassemblement national avaient proposé des amendements pour baisser significativement cette contribution.
13h16 - La proposition a suscité une levée de bouclier dans les rangs de l'essentiel de la gauche, mais aussi de députés de l'alliance RN-UDR et du LR.
13h16 - La proposition a suscité une levée de bouclier dans les rangs de l'essentiel de la gauche, mais aussi de députés de l'alliance RN-UDR et de LR.
11h55 - A la reprise des débats sur le projet de loi de finances ce mercredi 13 novembre, les élus présents dans l’hémicycle ont voté pour le maintien de la troisième niche fiscale de l’Etat, et donc contre la mesure du gouvernement.
11h21 - L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 13 novembre la suppression de l’abattement fiscal de 10 % sur les retraites. Ce vote intervient à la reprise de l’examen du budget de l’État dans l’hémicycle après 9 jours de pause.
10h27 - Le gouvernement prévoyait de remplacer cet abattement fiscal par un forfait de 2 000 euros, ce qui devait rapporter 1,2 milliard d'euros.
07h57 - La course contre la montre reprend. Après la fin des débats sur le PLFSS, transmis au Sénat, l'Assemblée nationale reprend avec la réforme de l’abattement fiscal de 10% pour les retraités.
07h30 - Cette reprise intervient au lendemain d’un vote emblématique pour suspendre la réforme des retraites de 2023, crantée dans le texte du budget la Sécu, dont l’examen n’a pu aller à son terme mercredi soir.
06h32 - Les députés ne sont pas parvenus à boucler l’examen du projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée national mercredi 12 novembre dans la soirée. Le texte n’aura donc pas été voté dans sa globalité avant de partir au Sénat, au grand damne de la gauche qui plaidait pour une prolongation des débats.
00h36 - Les groupes de gauche ont multiplié les rappels au réglement en fin de séance pour appeler à prolonger les débats, sans résultat. "Il n'est pas possible de réduire les délais dont disposent le Sénat sauf à vicier la procédure", a affirmé le ministre chargé des Relations avec le Parlement Laurent Panifous.
00h28 - Le budget 2026 de la Sécurité sociale est transmis au Sénat, sans que les députés aient eu le temps de voter l’ensemble texte en première lecture.
00h28 - Le budget 2026 de la Sécurité sociale est transmis au Sénat, ce mercredi 12 novembre peu après minuit, sans que les députés aient eu le temps de voter l’ensemble texte en première lecture. Comme il s’y était engagé, le gouvernement va transmettre aux sénateurs la version amendée par l’Assemblée nationale.
00h06 - Ce "congé supplémentaire de naissance", qui s'ajouterait aux congés maternité et paternité existants, permettrait aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant.
22h53 - L’Assemblée nationale s’est prononcée, mercredi 12 novembre, en faveur de la création d’un nouveau congé de naissance, permettant à chaque parent de prendre jusqu’à deux mois supplémentaires pour accueillir leur enfant. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026.