20h16 - Malgré l’opposition des représentants des avocats et de la gauche, le Sénat a largement adopté mardi 14 avril la réforme de la justice criminelle portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, approuvant notamment un dispositif de « plaider-coupable » censé accélérer le traitement des dossiers.
20h14 - Le projet de loi Darmanin réformant la justice criminelle a été adopté au Sénat mardi 14 avril avec 219 voix favorables. La nouvelle procédure de "jugement des crimes reconnus" divise : le gouvernement y voit une solution à l’embolie judiciaire, les avocats craignent pour l’État de droit. Cap désormais sur l’Assemblée.
23h38 - Le garde des Sceaux a défendu son projet de loi devant les sénateurs.
09h51 - Le Conseil national des barreaux appelle à un « grand rassemblement » ce lundi 13 avril, alors que la réforme contestée de la justice criminelle, portée par Gérald Darmanin, arrive au Sénat. Les robes noires sont vent debout l’instauration d’une nouvelle procédure de « plaider-coupable ».
09h41 - La réforme SURE, qui sera examinée cette semaine par le Sénat, vise à réduire les délais de traitement des affaires criminelles en introduisant une nouvelle procédure de "plaider-coupable".
08h55 - Une journée « Justice morte » est organisée partout en France, lundi 13 avril, alors que le texte sur la justice criminelle arrive en séance publique au Sénat. Si le plaider-coupable focalise une bonne partie du mécontentement, les avocats se mobilisent aussi contre l’extension du champ d’action des cours criminelles sans jurés populaires et un encadrement plus strict des nullités de procédure.
06h33 - La réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin arrive lundi soir au Sénat. Les avocats s'y opposent, dénonçant l'instauration d'une nouvelle procédure de "plaider-coupable", censée raccourcir les délais de jugement.
06h03 - Alors que l’embolie ne cesse de grandir, jusqu’à frôler des libérations d’accusés faute de pouvoir les juger dans les délais légaux, le garde des Sceaux présente un texte examiné en première lecture ce lundi 13 avril au Sénat. Ses dispositions divisent magistrats et avocats et font craindre une justice au rabais.
05h59 - Plusieurs barreaux ont mené des actions pour dénoncer l'introduction d'un "plaider-coupable" en matière criminelle, une mesure jugée dangereuse par une grande partie de la profession.
08h52 - Face aux dossiers qui s'accumulent dans les juridictions, Gérald Darmanin, va présenter un texte en Conseil des ministres pour répondre à cette situation d'urgence.