Crédits photo : France info
22h51 - L'ancien ministre de la Transition écologique François de Rugy se réjouit de la validation par le conseil constitutionnel de la majorité des mesures du projet de loi contre le séparatisme sur lesquelles les Sages avaient été saisis.
22h51 - L'ancien ministre de la Transition écologique François de Rugy se réjouit de la validation par le conseil constitutionnel de la majorité des mesures du projet de loi contre le séparatisme sur lesquelles les Sages avaient été saisis.
20h10 - Dans une décision très attendue, les Sages ont validé, le 13 août, l’essentiel des sept articles contestés dans des saisines présentées par des élus de droite et de gauche. Deux dispositions ont été censurées mais les articles controversés sur la liberté d’association ou l’instruction à domicile ont été validés.
20h02 - Les Sages de la rue montpensier ont écarté vendredi le recours de plusieurs députés de gauche et écologistes concernant la loi climat-résilience. La candidate EELV à la primaire pour la présidentielle de 2022, Sandrine Rousseau, réagit au micro d'Europe 1 à cette nouvelle. Pour elle, la loi n'est pas assez ambitieuse.
19h28 - Les Sages ont validé l’essentiel de la loi climat, estimant que les griefs présentés par les parlementaires dans leur saisine étaient trop « généraux » pour justifier une censure. Mais ils ne sont pas prononcés sur le fond d’un texte très critiqué par les défenseurs de l’environnement.
18h26 - Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, l'essentiel du projet de "loi séparatisme" controversé, adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet. Les Sages ont cependant censuré deux mesures.
18h05 - Le Conseil constitutionnel a valide vendredi les dispositions les plus controversees du projet de loi de lutte contre le separatisme, dont la...
17h57 - Les Sages n'ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d'associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers.
17h57 - Les Sages n'ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d'associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers.
17h27 - Les Sages ont écarté le recours formé par plusieurs députés, car il ne mettait pas en cause de disposition particulière de la loi.
17h27 - Les Sages ont écarté le recours formé par plusieurs députés, car il ne mettait pas en cause de disposition particulière de la loi.
17h24 - Le Conseil constitutionnel a ecarte vendredi en grande partie un recours depose par des deputes concernant la loi climat-resilience, jugee...
17h17 - Saisis par des parlementaires, les Sages n'ont censure que deux mesures sur les dissolutions d'associations et les retraits de titres de sejour des etrangers.
17h03 - Plus de 60 députés avaient saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble de la loi climat-résilience, définitivement adoptée par le Parlement le 20 juillet dernier.
17h01 - Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés sur la loi climat-résilience, a écarté vendredi 13 août comme excessivement généraux les griefs dont il a été saisi, mais sans se prononcer sur la conformité de la loi par rapport à la Constitution.Les requérants ne développent qu’une critique...
16h38 - Trois jours après son adoption définitive le 23 juillet à l’Assemblée nationale, plus de 60 députés de gauche et autant de droite ainsi que les sénateurs LR avaient saisi les Sages du Palais-Royal pour censurer plusieurs de ses dispositions qu’ils jugent liberticides.
07h55 - Trois jours après son adoption définitive le 23 juillet à l’Assemblée nationale, plus de 60 députés de gauche et autant de droite ainsi que les sénateurs LR ont saisi les Sages du Palais-Royal pour censurer plusieurs de ses dispositions qu’ils jugent liberticides.
06h45 - Saisi par des élus de droite et de gauche, le Conseil constitutionnel doit dire, vendredi 13 août, si la réforme respecte ou non les libertés fondamentales d’enseignement, d’association et de la presse.
05h06 - Le Conseil constitutionnel suivra-t-il l'exemple allemand en obligeant le gouvernement a revoir sa loi climat? C'est ce qu'esperent des deputes et...
05h05 - Paris - Le Conseil constitutionnel suivra-t-il l'exemple allemand en obligeant le gouvernement à revoir sa loi climat? C'est ce qu'espèrent des députés et ONG qui déplorent que l'action de la France soit trop timide face au changement climatique.
05h05 - Paris - Le Conseil constitutionnel a écarté vendredi en grande partie un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience, jugée insuffisante contre le changement climatique, car leurs griefs étaient "excessivement généraux", mais sans se prononcer sur la conformité de la loi par rapport à la Constitution.
04h49 - Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une decision attendue sur le projet de loi...
04h47 - Paris - Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, adopté en juillet après sept mois d'âpres débats entre majorité et oppositions.
04h47 - Paris - Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositions les plus controversées du projet de loi de lutte contre le séparatisme, dont la signature d'un "contrat d'engagement républicain" par les associations et le durcissement des règles de l'instruction en famille.