08h01 - Mardi 12 mai, les présidents de groupes devaient se prononcer sur l’inscription à l’agenda parlementaire de la proposition de loi Darcos, qui prévoyait une présomption d’utilisation des contenus culturels par les entreprises d’intelligence artificielle. Objet d’un intense lobbying de la part des acteurs de la tech, le texte n’a pas été retenu.
17h27 - INFO LE POINT. Non retenu en Conférence des présidents, ce texte, qui facilite la rémunération des auteurs face à l’IA, pourrait finalement être intégré à la niche parlementaire communiste.
11h51 - Ce mardi 12 mai, les présidents de groupe de l’Assemblée se réunissaient pour décider d’inscrire, ou non, le projet de loi Darcos, à l’agenda parlementaire. Le texte, qui prévoit une présomption d’utilisation des contenus culturels par les entreprises d’intelligence artificielle, n’a pas été retenu.
08h07 - Les chefs de groupe à l'assemblée doivent se prononcer mardi 12 mai pour fixer au mois de juin l'examen de la proposition de loi visant à réduire la teneur de cadmium dans les engrais.
18h13 - Faciliter la rémunération des auteurs face aux plateformes d’IA : tel est l’objectif d’un texte adopté au Sénat. Mais face à un lobbying forcené de certains ténors de la tech et en l’absence de soutien de l’exécutif, il pourrait ne jamais être débattu à l’Assemblée.