12h31 - Saisie par quinze requérants accusant l’Etat d’avoir manqué à ses obligations en matière de relogement, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à la France, mardi 12 mai.
11h55 - La Cour de Strasbourg était saisie par 15 ressortissants français, pakistanais, ivoiriens et marocains, dont les décisions de justice de logement ou relogement n'avaient pas été exécutées par l'État.
11h49 - La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison mardi 12 mai à la France, saisie par 15 mal-logés de Paris, Sarcelles et Vitry-sur-Seine non relogés malgré des décisions de justice. Les requérants, reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable, attendaient pour certains depuis plusieurs années.