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Crédits photo : Francetv info
17h19 - Les députés ont adopté en première lecture, jeudi, une proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat fin mars.
12h35 - La proposition de loi a été adoptée par 125 voix contre 58. Elle vise à « restaurer l'autorité » de la justice à l'égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents ». Soutenu par le gouvernement, ce texte reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre.
12h35 - La proposition de loi a été adoptée par 125 voix contre 58. Elle vise à « restaurer l'autorité » de la justice à l'égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents ». Soutenu par le gouvernement, ce texte reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre.
12h35 - La proposition de loi a été adoptée par 125 voix contre 58. Elle vise à « restaurer l'autorité » de la justice à l'égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents ». Soutenu par le gouvernement, ce texte reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre.
12h32 - La proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, ce jeudi 13 février 2025. Elle acte notamment la création d’une procédure de comparution immédiate.
12h26 - L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 13 février 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Ce texte, soutenu par le gouvernement, vise à « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents ».
12h18 - Soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, le texte était examiné depuis mercredi soir dans l'hémicycle.
14h08 - La proposition de loi, défendue par l’ancien Premier ministre, est débattue à partir de ce mercredi soir à l’Assemblée nationale. Trois mesures principales : l’instauration d’une comparution immédiate pour les mineurs, la fin de l’automaticité de l’excuse de minorité, une responsabilité plus importante des parents à l’égard de leurs enfants. Les discussions promettent d’être animées. La gauche a déposé une motion de rejet.
09h35 - L’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs débute mercredi 12 février à l’Assemblée. Ce texte soutenu par le gouvernement, et peut-être par le RN, divise au centre et repousse à gauche. Il vise à « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants ».
09h04 - Dans un contexte de tensions autour de la violence des mineurs, les députés vont commencer à examiner ce mercredi 12 février la proposition de loi déposée par l’ancien Premier ministre. Le texte, rempli de mesures répressives, suscite inquiétudes et contestations.
08h46 - L’Assemblée nationale examine à partir de ce mercredi 12 février une proposition de loi pour réformer la justice des mineurs. Portée par l’ancien ministre Gabriel Attal, elle contient diverses mesures qui font débat, sinon polémiques. Les voici.
07h20 - L’ex-Premier ministre présentera ce mercredi à l’Assemblée nationale sa proposition de loi visant à renforcer la justice des mineurs. Le texte, qui prévoyait notamment le retour de la comparution immédiate et la remise en cause dans certains cas de l’excuse de minorité, a été vidé de sa substance en commission, compliquant davantage la tâche de Gabriel Attal qui va se heurter à un hémicycle divisé.