Crédits photo : La Croix
12h05 - Le tribunal administratif de Lille a confirmé lundi 12 février en référé le maintien de la résiliation du contrat liant l’État au lycée Averroès, un des seuls lycées privés musulmans de France. « Une décision inacceptable », selon les avocats de l’établissement, qui ont annoncé saisir le Conseil d’État.
12h05 - Le tribunal administratif de Lille a confirmé lundi 12 février en référé le maintien de la résiliation du contrat liant l’État au lycée Averroès, un des seuls lycées privés musulmans de France. « Une décision inacceptable », selon les avocats de l’établissement, qui ont annoncé saisir le Conseil d’État.
08h30 - Le tribunal administratif a confirmé, lundi, dans une décision en référé la suspension des subventions publiques pour le lycée musulman Averroès de Lille. Comme l'avait estimé la Préfecture du Nord, le tribunal accuse l'établissement de dispenser des enseignements en contradiction avec les valeurs de la République.
20h41 - Le tribunal administratif de Lille a rejeté lundi 12 février en référé la demande du lycée Averroès de suspendre la décision du préfet du Nord mettant fin aux subventions publiques à compter de la rentrée 2024. L’établissement a annoncé saisir le Conseil d’État.
20h30 - Le tribunal administratif a décidé ce lundi de confirmer la résiliation du contrat liant l’Etat au lycée musulman Averroès de Lille, qui a annoncé sa volonté de saisir le Conseil d’Etat.
19h37 - Le lycée musulman Averroès annoncé via son avocat saisir le Conseil d'Etat contre la confirmation lundi en référé par le tribunal administratif de la décision préfectorale mettant fin aux versements de ses subventions publiques.
19h31 - Le lycée dénonçait devant la justice administrative le "détournement de pouvoir manifeste" du préfet du Nord.
18h48 - Le lycée dénonçait devant la justice administrative le "détournement de pouvoir manifeste" du préfet du Nord.
18h38 - Le Lycée privé musulman Averroès, situé à Lille (Nord), devrait bien perdre le contrat qui le lie à l’État depuis 2008. Ce lundi 12 février 2024, la justice confirme en référé l’arrêt de ses subventions publiques. En novembre, la préfecture du Nord avait décidé de casser le contrat qui lie l’établissement scolaire à l’État.
18h33 - Le principal établissement musulman de France avait saisi en référé le tribunal administratif de Lille pour contester la suspension de ses subventions publiques.
18h33 - Le principal établissement musulman de France avait saisi en référé le tribunal administratif de Lille pour contester la suspension de ses subventions publiques.
18h24 - Le tribunal administratif de Lille a rejeté lundi 12 février en référé la demande du lycée Averroès de suspendre la décision du préfet du Nord mettant fin aux subventions publiques à compter de la rentrée 2024.
18h24 - Le tribunal administratif de Lille a rejeté lundi 12 février en référé la demande du lycée Averroès de suspendre la décision du préfet du Nord mettant fin aux subventions publiques à compter de la rentrée 2024.
10h18 - Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision du préfet du Nord de rompre le contrat liant l'établissement à l'État, en raison d'enseignements jugés "contraires aux valeurs de la République".