07h05 - C’est un ouf de soulagement qui a gagné le ministère de la justice à la lecture de l’arrêt de jeudi de la Cour de justice de l’Union européenne. La France sauve ses mandats d’arrêt européens https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/12/12/justice-la-france-sauve-ses-mandats-d-arret-europeens_6022636_3224.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1576218175 …
17h01 - Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que les garanties étaient suffisantes pour permettre au ministère public d'émettre ces mandats.
17h01 - Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que les garanties étaient suffisantes pour permettre au ministère public d'émettre ces mandats.
13h25 - Le parquet francais presente "une garantie suffisante d'independance pour emettre des mandats d'arret europeens" (MAE) et peut continuer a le faire,...
10h13 - Le parquet français pourra émettre des mandats d’arrêt européen http://bit.ly/2sg5rTt
09h51 - Saisie par la justice luxembourgeoise et néerlandaise, la Cour de justice de l'Union Européenne a tranché ce jeudi sur le sujet.
09h47 - Le parquet francais presente "une garantie suffisante d'independance pour emettre des mandats d'arret europeens" (MAE), a tranche jeudi la Cour de...
09h46 - Bruxelles - Le parquet français présente "une garantie suffisante d'indépendance pour émettre des mandats d'arrêt européens" (MAE), a tranché jeudi la Cour de justice de l'UE, saisie à ce sujet par les justices luxembourgeoise et néerlandaise.
04h00 - Bruxelles - Le parquet français présente "une garantie suffisante d'indépendance pour émettre des mandats d'arrêt européens" (MAE) et peut continuer à le faire, a tranché jeudi la Cour de justice de l'UE, une décision saluée par Paris.