Crédits photo : Ouest France
19h16 - Le Conseil constitutionnel saisi des déboires fiscaux de Thomas Thévenoud http://l.leparisien.fr/EVA-l
19h12 - «Phobie administrative»: Les sanctions de Thomas Thévenoud devant le Conseil constitutionnel http://bit.ly/2oZm94t pic.twitter.com/EDt9gCOP7v
16h42 - Aux « Sages » de trancher. Thomas Thévenoud a obtenu, ce mercredi, la saisine du Conseil constitutionnel au sujet du délit d’omission de déclaration d’impôts, a-t-on appris de son avocat. La Cour de cassation a accepté de transmettre une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée...
16h40 - La saisine du Conseil constitutionnel porte le délit d'omission de déclaration d'impôts pour laquelle Thomas Thévenoud avait invoqué une "phobie administrative" en 2012.
17h51 - Pour sa première rencontre depuis la Coupe du monde, l'Iran a dominé...
16h50 - L'affaire Grégory : histoire sans fin ? C'est @legranddossier ce soir. @lnlecomte reçoit @Patourancheau, Jean-Paul Tessonnière, l'avocat de Murielle Bolle et @ThibautSolano. @TiphainePioger sera là pour le récit. pic.twitter.com/jKmNjwmQNk
16h31 - En 1984, Murielle Bolle, agee de 15 ans, avait accuse devant les gendarmes son beau-frere d'avoir enleve le petit Gregory. Trente-quatre ans plus...
16h29 - Paris - En 1984, Murielle Bolle, âgée de 15 ans, avait accusé devant les gendarmes son beau-frère d'avoir enlevé le petit Grégory. Trente-quatre ans plus tard, ce personnage-clé de l'affaire a obtenu mardi la saisine du Conseil constitutionnel dans l'espoir de faire annuler cette garde à vue.
15h15 - Affaire Grégory : le Conseil constitutionnel examinera la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 https://lemde.fr/2QrFgAO
14h12 - La QPC deposee par l'avocat de cette temoin-cle a ete jugee > par la Cour de cassation, contre l'avis de l'avocat general.
13h37 - Affaire Grégory : Murielle Bolle obtient la saisine du Conseil constitutionnel http://l.leparisien.fr/zRo-l
13h32 - Affaire Grégory: Murielle Bolle obtient la saisine du Conseil constitutionnel sur sa garde à vue de 1984 https://www.bfmtv.com/police-justice/affaire-gregory-murielle-bolle-obtient-la-saisine-du-conseil-constitutionnel-sur-sa-garde-a-vue-de-1984-1521359.html … pic.twitter.com/6oc828ADGp
13h26 - Murielle Bolle, personnage cle de l'affaire Gregory, a obtenu mardi la saisine du Conseil constitutionnel au sujet d'une ordonnance de 1945 sur...
13h26 - Paris - Murielle Bolle, personnage clé de l'affaire Grégory, a obtenu mardi la saisine du Conseil constitutionnel au sujet d'une ordonnance de 1945 sur l'"enfance délinquante", espérant faire annuler sa garde à vue de 1984, alors qu'elle avait quinze ans.
13h03 - La haute juridiction a jugé « sérieuse » la question posée par la défense de Murielle Bolle. La Cour de cassation a décidé, ce mardi, de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux droits des mineurs soulevée par ce personnage clé de l...
12h54 - Personnage-cle de l'affaire Gregory, Murielle Bolle cherche a faire annuler sa garde a vue de 1984, effectuee alors qu'elle avait 15 ans.
12h46 - Alors que Murielle Bolle cherche a faire annuler sa garde à vue de 1984, la Cour de Cassation a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité.
12h39 - Murielle Bolle a obtenu ce mardi une saisine du Conseil constitutionnel au sujet de sa garde à vue en 1984.