17h03 - Le Parlement a définitivement adopté lundi 11 mai le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales porté par le gouvernement Lecornu. Ce texte renforce les moyens de détection de la fraude sociale estimée à 14 milliards d’euros annuels. Voici les principales mesures du texte.
16h11 - Le nombre de mesures a été multiplié par quatre au fil des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat. La gauche dénonce un texte visant davantage les particuliers que les entreprises.
09h17 - Entériné par un vote final du Sénat, ce projet de loi prévoit la suspension de l’allocation si «plusieurs indices sérieux» sont réunis.
09h05 - Celui-ci devrait être approuvé définitivement ce lundi et prévoit de faire entrer rapidement dans les caisses de l'Etat environ 1,5 milliard d'euros.
06h00 - Ce lundi 11 mai, les sénateurs s’apprêtent à voter un projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales. Que contient ce texte qui doit permettre à l’État d’économiser près d’1,5 milliard d’euros ? On vous explique.