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18h15 - Le conseil des ministres a adopté mercredi 11 décembre le projet de loi spéciale prévoyant la perception des impôts à partir de ce 1er janvier. Le gouvernement insiste sur son caractère provisoire avant l’adoption « le plus vite possible » d’une véritable loi de finances pour 2025.
15h33 - Le Rassemblement national et La France insoumise plaident pour cette solution. Mais le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative du pays, estime qu'un tel changement n'a pas sa place au sein de la loi spéciale et doit attendre le vote d'un budget.
15h25 - Le Rassemblement national et La France insoumise plaident pour cette solution. Mais le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative du pays, estime qu'un tel changement n'a pas sa place au sein de la loi spéciale et doit attendre le vote d'un budget.
13h10 - Le Rassemblement national et La France insoumise plaident pour cette solution. Mais le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative du pays, estime qu'un tel changement n'a pas sa place au sein de la loi spéciale et doit attendre le vote d'un budget.
12h55 - Dans son avis rendu le 10 décembre, le Conseil d’État estime que la loi spéciale qui doit faire la jointure en attendant l’adoption d’un Budget ne peut inclure l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. Sans cette indexation, 380 000 ménages pourraient se retrouver imposables, et ceux qui le sont déjà verront pour la plupart leur impôt augmenté. Mais les jeux ne sont pas encore faits.
11h58 - Les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale n'ayant pas été adoptés avant la censure du gouvernement, un texte permettant de garantir "la continuité de l'Etat" en matière budgétaire doit être examiné par le Parlement d'ici la fin de l'année.
11h57 - Au cours d'une réunion avec la plupart des chefs de partis (hors RN et LFI) à l’Élysée, Emmanuel Macron a annoncé vouloir nommer un successeur à Michel Barnier d'ici ce jeudi. Suivez l'évolution de l'actualité politique en direct.
09h20 - Emmanuel Macron a poursuivi lundi 9 décembre ses consultations avec les groupes politiques en vue de nommer un premier ministre. Le gouvernement démissionnaire tient prête la loi spéciale qui permettra, en l’absence de budget, de percevoir l’impôt au 1er janvier 2025. Elle est présentée en conseil des ministres, ce mercredi matin.
10h51 - Un projet de > sur le budget, permettant notamment a l'Etat de lever l'impot a partir du 1er janvier, sera sur la table du conseil des ministres.