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09h41 - Christophe-André Frassa, sénateur LR, rapporteur de la « PPL » Avia, a déposé un amendement pour que le CSA « encourage » les opérateurs de plateforme à l’interopérabilit&...Lire la suite
13h11 - Selon nos informations, la French American Bar Association (FABA), association d’avocats et juristes franco-américains, vient d’adresser à la commission des lois du Sénat, une série d’ « observations » visant la proposition de loi contre la haine en ligne. Elle craint ses effets extraterritoriaux aux États-Unis. Next INpact dévoile le courrier. Lire la suite
09h14 - La proposition de loi contre la haine en ligne est passée sans difficulté à l’Assemblée nationale. Au Sénat, où le groupe LREM est en minorité, les critiques sont plus vives, voire corrosives. En commission des lois, le rapporteur André Frassa propose ainsi de réécrire des pans entiers du texte, pour tenir compte notamment des observations européennes.Lire la suite