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17h47 - Le Conseil constitutionnel a rejeté, jeudi 11 avril, la demande de référendum d’initiative partagée sur l’immigration portée par Les Républicains. Le groupe présidé par Éric Ciotti avait lancé cette demande après la large censure des sages sur le projet de loi immigration au mois de janvier.
17h23 - Les Republicains avaient depose, le 12 mars, un projet de referendum d'initiative partagee qui reprenait des mesures censurees dans la loi immigration.
17h07 - Les Sages jugent juge que les mesures proposées par le parti Les Républicains (LR) ne respectent pas les "garanties légales", notamment en matière de "politique de solidarité nationale en faveur des personnes défavorisées".
17h07 - Le Conseil juge que les mesures proposées par le parti Les Républicains (LR) ne respectent pas les « garanties légales », notamment en matière de « politique de solidarité nationale en faveur des personnes défavorisées ».
16h41 - Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite portent une "atteinte disproportionnée" aux droits à la protection sociale des étrangers en situation régulière.