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Le 10 septembre 2024 à 12h15

La justice européenne confirme l'amende record de 13 milliards d'euros infligée par l'UE à Apple

La justice européenne confirme l'amende record de 13 milliards d'euros infligée par l'UE à Apple

Crédits photo : Ouest France



16h11 - La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison mardi à la Commission qui avait condamné Apple à rembourser 13 milliards d’euros d’impôts impayés à l’Irlande en 2016. L’arrêt met un terme au litige datant de 2016.

15h40 - La Cour de justice de l'Union européenne a également confirmé une condamnation de Google à une amende de 2,4 milliards pour pratiques anticoncurrentielles.

15h40 - La Cour de justice de l'Union européenne a également confirmé une condamnation de Google à une amende de 2,4 milliards pour pratiques anticoncurrentielles.

12h07 - Au terme de deux longues procédures judiciaires, les géants californiens de la tech ont été définitivement condamnés ce mardi 10 septembre. Apple est épinglé pour des rabais fiscaux illégaux en Irlande et Google pour pratiques anticoncurrentielles sur son moteur de recherche.

12h02 - La Cour de justice de l'Union européenne a décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à l'Irlande tandis que Google a été condamné à une amende de 2,4 milliards pour pratiques anticoncurrentielles.

11h06 - La justice européenne a définitivement donné raison, mardi 10 septembre, à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers.

11h06 - La justice européenne a définitivement donné raison, mardi 10 septembre, à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers.

10h46 - Les deux Gafam sont, au terme d'une longue procédure judiciaire, condamnés par la Justice européenne ce mardi : Google pour pratiques anticoncurrentielles, Apple pour un rabais fiscal illégal.

04h43 - Dans deux arrêts rendus mardi, la justice européenne a remis en cause un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et qu'elle lui demande de rembourser. La Cour a également confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles.

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