15h31 - Le texte, qui devrait s'appliquer pour les élections de l'année prochaine, met fin au système spécifique instauré en 1982 pour les trois plus grandes villes de France.
13h38 - Ce jeudi 10 juillet, la réforme du scrutin municipal a définitivement été adoptée par le Parlement. La proposition de loi, soutenue par le gouvernement, avait fait l’objet de critiques de la part du parti Les Républicains (LR) et du Parti socialiste.
10h55 - Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 10 juillet, la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille. La proposition de loi du député Renaissance Sylvain Maillard a été votée à 112 voix contre 28 à l’assemblée.
10h25 - Le texte prévoit à la place d'instaurer deux scrutins, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
10h12 - Le gouvernement a décidé de passer outre l'hostilité du Sénat, qui avait rejeté la veille, pour la deuxième fois, la proposition de loi.
10h02 - Après un long parcours législatif, les députés ont voté ce jeudi 10 juillet une loi instaurant un double scrutin dans ces trois villes, revenant ainsi au droit commun. Ses opposants s’en remettent désormais au Conseil constitutionnel.
10h00 - Ce jeudi 10 juillet, la réforme du scrutin municipal a définitivement été adoptée par le Parlement. La proposition de loi, soutenue par le gouvernement, avait fait l’objet de critiques de la part de LR et du Parti socialiste.
06h00 - L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture mercredi, à onze mois des prochaines élections municipales, alors qu'une disposition législative prescrit un délai d'un an pour tout changement de mode de scrutin.