11h07 - Le texte, porté par la députée PS Isabelle Santiago, devra désormais être étudié au Sénat.
11h07 - Le texte, porté par la députée PS Isabelle Santiago, devra désormais être étudié au Sénat.
10h37 - À l'unanimité, les députés ont adopté jeudi un texte socialiste qui prévoit de retirer l'autorité parentale ou son exercice en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l'enfant ou sur l'autre parent, sauf décision contraire du juge.
08h31 - Un texte qui prévoit le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation pour violences intrafamiliales a été adopté à l’unanimité par les députés, jeudi 9 février.
01h05 - Jeudi 9 fevrier, les deputes ont adopte a l'unanimite un texte qui prevoit de retirer l'autorite parentale ou son exercice en cas de condamnation.