16h46 - Le délit, entériné ce mardi 1er juillet, va permettre de poursuivre les responsables d’accidents mortels avec une circonstance aggravante, comme la consommation de stupéfiants ou le défaut de permis.
16h39 - Lorsqu'un conducteur se rendra coupable d'un accident mortel avec des circonstances aggravantes (emprise d'alcool, de stupéfiants, excès de vitesse), il pourra désormais être jugé pour homicide routier. Il sera passible de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende, voire une peine élevée à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros au-delà de deux circonstances aggravantes.
16h39 - Lorsqu'un conducteur se rendra coupable d'un accident mortel avec des circonstances aggravantes (emprise d'alcool, de stupéfiants, excès de vitesse), il pourra désormais être jugé pour homicide routier. Il sera passible de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende, voire une peine élevée à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros au-delà de deux circonstances aggravantes.
16h36 - Après un ultime vote favorable du Sénat, ce mardi 1er juillet, l’ « homicide routier » verra le jour dans le Code pénal, remplaçant l’ « homicide involontaire ». Cette évolution juridique était réclamée de longue date par les familles de victimes, notamment celle d’Antoine Alléno, fils du chef cuisinier Yannick Alléno qui a fait de cette réforme son cheval de bataille.
16h31 - Le délit « d’homicide routier » va être mis en place après un ultime vote favorable du Sénat mardi 1er juillet. Le débat autour de sa création avait été relancé après l’accident provoqué par Pierre Palmade en 2023.
16h22 - Il permettra de poursuivre les responsables d'accidents mortels accompagnés d'une circonstance aggravante comme la consommation de stupéfiants ou le défaut de permis.
15h57 - Le délit, entériné ce mardi 1er juillet, va permettre de poursuivre les responsables d’accidents mortels avec une circonstance aggravante, comme la consommation de stupéfiants ou le défaut de permis.