facebook alerte-info.com
Le 01 décembre 2023 à 15h30

Elisabeth Borne déclenche un vingtième 49.3, pour l’adoption définitive du budget de la Sécu

Elisabeth Borne déclenche un vingtième 49.3, pour l’adoption définitive du budget de la Sécu

Crédits photo : Francetv info



16h27 - La Premiere ministre a declenche un vingtieme 49.3, ce vendredi, pour faire adopter definitivement le budget de la Securite sociale.

16h22 - Il s'agit du 20e 49.3 déclenché par la Première ministre depuis 2022. La France insoumise a annoncé dans la foulée le dépôt d'une nouvelle motion de censure, qui devrait, comme les précédentes, être repoussée.

15h44 - Il s'agit du 20e 49.3 déclenché par la Première ministre depuis 2022. La France insoumise a annoncé dans la foulée le dépôt d'une nouvelle motion de censure, qui devrait, comme les précédentes, être repoussée.

15h24 - La Première ministère a une énième fois eu recours à l’article 49.3 de la Constitution ce vendredi 1er décembre, cette fois pour faire adopter sans vote le projet de budget de la Sécurité sociale.

15h20 - Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un nouveau 49.3 pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale. C'est la 20e fois, depuis sa prise de fonction, que la Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement.

15h09 - Sans surprise, et pour la 20e fois depuis sont arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi 1er décembre le 49.3, cette fois-ci pour faire passer l’adoption définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

10h52 - Sans surprise, le Senat a rejete vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Securite sociale, constatant d'irreconciliables divergences...

Sources

Hashtags