06h21 - Les députés ont voté dimanche soir en faveur d’une mesure limitant à 30 jours la durée des arrêts de travail pour une première prescription et à deux mois en cas de renouvellement. Des dérogations seront toutefois possibles si elles sont justifiées par la situation du patient.
01h35 - Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a approuvé dimanche la limitation de la durée des arrêts de travail. Pour le reste des amendements, les débats reprendront mercredi pour une ultime journée.
00h52 - Dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, les députés ont voté dimanche en faveur d’une mesure limitant à 30 jours la durée des arrêts de travail pour une première prescription et à deux mois en cas de renouvellement. Des dérogations seront toutefois possibles si elles sont justifiées par la situation du patient.
22h28 - Une organisation professionnelle représentant les entreprises des médicaments a témoigné dimanche de son inquiétude vis-à-vis du projet de budget de la Sécurité sociale. Elle estime que l’arrivée de nouveaux traitements sera menacée en France par certaines mesures votées par l’Assemblée nationale.
22h01 - Les députés ont voté, dimanche 9 novembre, pour l’instauration de mécanismes visant à plafonner ou réviser à la baisse les tarifs de certains actes médicaux. Cette mesure a pour objectif de contrer les facturations trop rentables.
21h37 - Une mesure visant à limiter les dépassements d’honoraires des médecins a été supprimée par les députés, dimanche 9 novembre, alors que l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale est toujours en cours.
17h15 - Porté par le camp gouvernemental et soutenu par le Rassemblement national, ce dispositif est destiné à améliorer l'accès aux soins. Il est très critiqué à gauche, qui redoute un effet négligeable sur les déserts médicaux.
16h53 - L’Assemblée nationale s’est prononcée dimanche 9 novembre en faveur de la création d’un « réseau France Santé », mesure proposée par le premier ministre Sébastien Lecornu pour améliorer l’accès aux soins sur le territoire et jugée insuffisante par la gauche. Le texte prévoit 130 millions d’euros pour le dispositif.
16h24 - L’Assemblée nationale a voté, dimanche 9 novembre, pour la création d’un réseau France Santé. Cette mesure, proposée par le Premier ministre Sébastien Lecornu, vise à améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, et notamment dans les déserts médicaux.
13h48 - Amélie de Montchalin a assuré sur X ce dimanche 9 novembre reprendre « dans le texte transmis au Sénat tous les amendements votés » par l’Assemblée nationale au projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
13h15 - Plus de 500 au budget de la Sécurité sociale étaient encore au menu dimanche alors que les députés sont censés s’interrompe à minuit, avant deux journées de relâche. S'ils ne parviennent pas au bout du débat, ils devraient ne reprendre les discussions que mercredi à 15 heures, dans une plage horaire consacrée notamment à l’article sur la suspension de la réforme des retraites.
10h38 - Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont largement modifié le projet du gouvernement. Franceinfo vous résume les changements apportés en première lecture au texte.
23h23 - Les ressortissants non europeens, dont de nombreux Americains, devront bientot verser une contribution minimale pour beneficier de la Securite sociale. L'Assemblee nationale a vote cette mesure dans le cadre du budget 2026.
18h48 - Un rejet aurait coupé court à l'examen du texte tout entier, l'envoyant au Sénat, sans que puisse être débattu le volet "dépenses" et des mesures phares comme la suspension de la réforme des retraites.