15h55 - La redevance pour copie privée peut être étendue au cloud. Voilà la décision rendue le 24 mars par la justice européenne (notre présentation). Sur ce dossier la France est intervenue en adressant des observations, soit un vrai pla...
16h20 - Le président du Tribunal de l’Union européenne vient de rejeter la demande de référé déposée par RT France. Il considère que les conditions de l'urgence ne sont pas remplies pour suspendre la décision du Conseil ordonnant sa restr...
12h02 - L’exception copie privée couvre aussi le cloud. Les titulaires de droit doivent donc être indemnisés au titre de la redevance copie privée qu’ils perçoivent. Voilà en deux phrases, résumé l’arrêt rendu hier par la justice européen...
11h13 - Le 8 mars dernier, Russia Today a contesté devant la justice européenne son bannissement audiovisuel et numérique, suite à la publication d'un règlement du Conseil une semaine plus tôt. Next INpact a pu s’entretenir avec Me Piwnic...
16h58 - Un arrêt important est attendu ce 24 mars du côté de la Cour de justice de l’Union européenne. L’enjeu ? La possible extension de la redevance copie privée au cloud. Explications.