07h00 - Le garde des sceaux a présenté jeudi 5 janvier son plan d’action pour la justice, avec une volonté de développer, au civil, des règlements alternatifs aux conflits. Des solutions qui, selon Éric Dupond-Moretti, ont fait leur preuve aux Pays-Bas ou au Québec.
19h30 - Le ministre a présenté une soixantaine de mesures après les préconisations des États généraux de l’institution. Annonçant notamment le développement d’une politique de l’amiable en matière civile.
19h01 - Simplifier les procedures et augmenter les budgets : Eric Dupond-Moretti a devoile jeudi une soixantaine de mesures pour ameliorer le fonctionnement...
17h52 - Le garde des sceaux a présenté jeudi 5 janvier son plan d’action pour la justice, avec une volonté de développer, au civil, des règlements alternatifs aux conflits. Des solutions qui, selon Éric Dupond-Moretti, ont fait leur preuve aux Pays-Bas ou au Québec.
12h37 - Le budget de la justice sera porte a 11 milliards d'euros en 2027. C'est en tout cas l'engagement qu'a pris le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.
12h35 - Le ministre de la Justice a dévoilé aujourd'hui les mesures du très attendu de son « plan d'action ».
12h13 - Delai de traitement des procedures civiles reduit, code de procedure penale simplifie ou moyens budgetaires accrus: Eric Dupond-Moretti a devoile...
09h53 - Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti va s'engager à porter le budget de la Justice de 9,6 à 11 milliards d'euros en 2027 lors de la présentation de son "plan d'actions" issu des États généraux. Sur cinq ans, cet engagement représente une enveloppe supplémentaire de 7,5 milliards d'euros.