09h35 - La Defenseure des droits a preconise mercredi la suppression de l'amende forfaitaire delictuelle (AFD), un mode de sanction penale alternatif aux...
08h19 - Instituée en 2016, l’AFD est une amende dressée en flagrant délit par un policier valant condamnation et inscription au casier judiciaire. Claire Hédon, Défenseure des droits, demande sa suppression pure et simple.
07h49 - L'AFD a été mise en place pour une centaine de petits délits, afin d'alléger les procédures judiciaires. Or la Défenseure des droits relève des « disparités de traitement contraires au principe d'égalité devant la justice ».