Crédits photo : La Croix
07h00 - La relaxe, mercredi 29 novembre, d’Éric Dupond-Moretti par la Cour de justice de la République a relancé le débat sur la pertinence de cette juridiction hybride. Composée de magistrats et surtout de parlementaires, elle est la seule à pouvoir juger les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leur fonction.
19h00 - Après la relaxe du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti mercredi 29 novembre, des voix s’élèvent pour demander la suppression de la Cour de justice de la République.
17h32 - La relaxe, mercredi 29 novembre, d’Éric Dupond-Moretti par la Cour de justice de la République a relancé le débat sur la pertinence de cette juridiction hybride. Composée de magistrats et surtout de parlementaires, elle est la seule à pouvoir juger les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leur fonction.
05h45 - Le dessinateur et caricaturiste Chaunu croque au quotidien l’actualité française et internationale pour Ouest-France. Aujourd’hui, la relaxe du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, qui était jugé pour prise illégale d’intérêts.
20h18 - Le ministre de la Justice a été reconnu non coupable mercredi, au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts. La CJR n'a pas suivi les réquisitions de l'accusation, qui avait requis un an de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ténor du barreau.
20h13 - Le garde des Sceaux a été reconnu non coupable mercredi, au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts. La CJR n'a pas suivi les réquisitions de l'accusation, qui avait requis un an de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ténor du barreau.
19h22 - Le ministre de la Justice a été reconnu non coupable mercredi, au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts. La Cour de justice de la République n'a pas suivi les réquisitions de l'accusation, qui avait requis un an de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ténor du barreau.
19h05 - La Cour de justice de la République (CJR) a innocenté ce mercredi le ministre de la Justice au terme de son procès pour prise illégale d’intérêts. Rien ne démontre, selon elle, qu’il a voulu se venger de magistrats en lançant des enquêtes administratives.
19h01 - Les juges de la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à juger les faits commis par un membre du gouvernement, n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation, qui avait requis un an de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ténor du barreau.
16h52 - L’instance, composée en grande partie de parlementaires, a innocenté ce mercredi 29 novembre le garde des Sceaux, qui était accusé de prise illégale d’intérêts.
16h40 - Les juges de la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à juger les faits commis par un membre du gouvernement, n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation, qui avait requis un an de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ténor du barreau.
16h27 - Le ministre de la Justice a été reconnu non coupable de prise illégale d'intérêts mercredi par la Cour de justice de la République, une décision qui éclaircit son horizon politique.
16h27 - Le ministre de la Justice a été reconnu non coupable de prise illégale d'intérêts mercredi par la Cour de justice de la République, une décision qui éclaircit son horizon politique.
16h06 - Les juges de la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à juger les faits commis par un membre du gouvernement, n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation, qui avait requis un an de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ténor du barreau.
15h52 - L’instance, composée en grande partie de parlementaires, a innocenté ce mercredi 29 novembre le garde des Sceaux, qui était accusé de prise illégale d’intérêts.
15h25 - Le garde des Sceaux en exercice, lui-meme ancienne star des pretoires et l'une des figures les plus populaires du gouvernement, jouait son destin politique.
15h23 - L'accusation avait requis un an de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ténor du barreau.
15h23 - Le garde des Sceaux en exercice, lui-meme ancienne star des pretoires et l'une des figures les plus populaires du gouvernement jouait son destin politique.
15h22 - La Cour de justice de la République a relaxé le ministre de la justice, mercredi 29 novembre. Éric Dupond-Moretti était accusé d’avoir usé de ses prérogatives de ministre pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqué lorsqu’il était avocat.
15h18 - Poursuivi pour «prises illégales d’intérêts», le garde des Sceaux, à qui était reproché le déclenchement d’enquêtes administratives contre quatre magistrats avec lesquels il avait eu un contentieux avant son arrivée place Vendôme, échappe à une condamnation de la Cour de justice de la République.
15h18 - Le ministre de la Justice, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été relaxé mercredi à Paris par la Cour de justice de la République, une décision qui éclaircit son horizon politique.
11h48 - Le garde des Sceaux a comparu pendant dix jours au début du mois de novembre pour prise illégale d'intérêts. L'accusation a requis un an de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ténor du barreau. Il saura mercredi s'il est condamné ou non.
08h53 - La Cour de justice de la République (CJR) rendra sa décision concernant le ministre de la Justice ce 29 novembre. Éric Dupond-Moretti est accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d’avocat, ce qu'il conteste. L'accusation avait requis un an de prison avec sursis.
08h53 - La Cour de justice de la République (CJR) a relaxé, mercredi, le ministre de la Justice. Éric Dupond-Moretti était accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d’avocat, ce qu'il contestait. L'accusation avait requis un an de prison avec sursis.
07h13 - La Cour de justice de la Republique rend ce mercredi son verdict concernant le garde des Sceaux, a l'issue d'un proces inedit qui aura dure 10 jours.
07h00 - La Cour de justice de la République doit rendre son arrêt ce mercredi 29 novembre dans le procès pour prise illégale d’intérêts du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Une décision sans doute décisive pour son avenir au sein du gouvernement.
06h05 - Après dix jours de procès, entre le 6 et le 16 novembre dernier, pour des soupçons de prise illégale d’intérêts, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti sera fixé sur son sort ce mercredi, aux alentours de 15 heures. Et à cette occasion, c'est son avenir au sein du gouvernement qui va se dessiner.
04h23 - Plus que quelques heures pour que le ministre de la Justice soit fixe sur son sort. Apres le proces inedit, la Cour de justice de la Republique (CJR)...
04h23 - Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, juge pour prise illegale d'interets, a ete declare "non coupable" et relaxe mercredi a Paris par la...
12h24 - Créée il y a trente ans dans le but de mettre fin à l’impunité supposée des ministres, la Cour de justice de la République, qui juge le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, est la cible de nombreuses critiques et a la réputation de rendre des jugements trop bienveillants à l’égard des ministres.