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19h19 - Saisis par plusieurs associations et syndicats, les Sages ont estimé ce mercredi 29 mai que les étrangers sans papiers ont le droit de voir leurs frais de justice pris en charge par l’Etat, au nom du «principe d’égalité devant la justice».
15h24 - L'aide juridictionnelle aux prud'hommes et en matière civile était déjà prévue par la loi pour les étrangers, mais seulement s'ils résidaient habituellement en France.
14h29 - En ouvrant l'aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière sur le sol français, le Conseil constitutionnel va permettre à ces derniers de réclamer gratuitement un avocat, ce qui leur était impossible jusqu'alors. Si le Conseil d'État a donné son feu vert, certains s'insurgent de cette décision.