03h11 - Au nom du "secret des affaires", la Commission d'acces aux documents administratifs (Cada) a oppose une fin de non-recevoir a une demande du...
03h09 - Paris - Au nom du "secret des affaires", la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a opposé une fin de non-recevoir à une demande du quotidien Le Monde concernant les dispositifs médicaux autorisés ou non à être commercialisés, révèle mardi le journal.
01h55 - Implants : la Commission d’accès aux documents administratifs invoque le « secret des affaires » contre la transparence https://lemde.fr/2FFcj2H