16h19 - La Cour de cassation estime qu'il ne peut y avoir d'exception à l'immunité dont bénéficient les chefs d'Etat en exercice. Le mandat d'arrêt avait été émis en novembre 2023, alors que Bachar al-Assad était toujours le président de la Syrie.
16h19 - La Cour de cassation a annulé vendredi lemandat d'arrêt émis en France contre l'ex-président syrien Bachar al Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour son rôle dans des attaques à l'arme chimique en 2013, en raison de l'immunité dont il bénéficiait au moment de son émission.
15h43 - Estimant qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'État, la Cour de cassation a annulé vendredi le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction parisiens contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013.
15h41 - La Cour de cassation a estimé vendredi 25 juillet qu’un chef d’État bénéficiait d’une immunité totale, même en cas de crimes graves, tant qu’il est en fonction. Elle a donc annulé le mandat d’arrêt lancé par des juges parisiens contre l’ancien président syrien Bachar Al Assad.
15h41 - La Cour de cassation a estimé vendredi 25 juillet qu’un chef d’État bénéficiait d’une immunité totale, même en cas de crimes graves, tant qu’il est en fonction. Elle a donc annulé le mandat d’arrêt lancé en 2023 par des juges parisiens contre l’ancien président syrien Bachar Al Assad.
15h38 - Deux juges d'instruction avaient émis un mandat d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre contre l'ancien chef de l'Etat syrien pour des attaques chimiques mortelles en 2013.
15h25 - En novembre 2023, deux juges d’instruction avaient émis un mandat pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre l’ancien président syrien pour les attaques chimiques imputées au régime de Damas dix ans plus tôt.
15h23 - La Cour de cassation a rendu une décision très attendue, ce vendredi 25 juillet 2025. La plus haute juridiction française annule le mandat d’arrêt visant le président syrien déchu Bachar al-Assad.