Crédits photo : France info
07h00 - L'information routiere entre usagers, tres efficace au travers des applications telephoniques et des assistants GPS, est clairement approuvee par les Sages.
18h32 - Les automobilistes ont-ils le droit d'échanger des informations, notamment sur les contrôles routiers ? Le Conseil constitutionnel a tranché mercredi, autorisant le procédé et invalidant un article non encore appliqué du Code de la route, qui prévoyait son interdiction.
17h04 - Les Sages avaient été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat en septembre, après une requête d'un fabricant de systèmes d'aide à la conduite et à la navigation.
17h04 - Les Sages avaient été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat en septembre, après une requête d'un fabricant de systèmes d'aide à la conduite et à la navigation.
14h43 - Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat en septembre, après une requête d'un fabricant de systèmes d'aide à la conduite et à la navigation.
14h43 - Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat en septembre, après une requête d'un fabricant de systèmes d'aide à la conduite et à la navigation.
14h07 - Les automobilistes peuvent partager des informations routieres, y compris sur les controles de vitesse, sur tout le reseau routier francais, a...
14h06 - Bourges - Les automobilistes peuvent partager des informations routières, y compris sur les contrôles de vitesse, sur tout le réseau routier français, à l'exception des contrôles des forces de l'ordre impliquant l'interception des véhicules, a décidé le Conseil constitutionnel mercredi.