facebook alerte-info.com
Le 21 avril 2024 à 18h15

«Prestations familiales» : durcissement des conditions sur le temps de résidence en France

«Prestations familiales» : durcissement des conditions sur le temps de résidence en France

Crédits photo : Ouest France



20h22 - A partir de 2025, il faudra passer au moins neuf mois en France par an, et non plus six, pour bénéficier notamment des allocations familiales ou du minimum vieillesse, selon un décret paru dimanche.

19h24 - Désormais, il faudra avoir résidé dans le pays «pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement» au lieu de six pour prétendre toucher certaines aides sociales comme les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant, selon un décret paru ce dimanche 21 avril.

18h03 - Un décret publié dimanche 21 avril dans le « Journal officiel » acte le durcissement de l’attribution des aides familiales et du minimum vieillesse selon la durée de résidence : à partir de 2025, il faudra passer au moins neuf fois en France, et non plus six, pour en bénéficier.

17h29 - Selon un décret publié dans le Journal officiel dimanche, à partir de 2025, il faudra passer au moins neuf mois en France, et non plus six, sur une année civile pour bénéficier des aides familiales et du minimum vieillesse. C'était une annonce du gouvernement en 2023.

17h13 - Un décret paru au Journal officiel a allongé le temps de résidence nécessaire pour toucher les prestations sociales et le minimum vieillesse.

Sources

Hashtags