Crédits photo : France info
19h23 - Affaire Bygmalion: le Conseil constitutionnel saisi d'un recours de Nicolas Sarkozy https://www.bfmtv.com/actualite/affaire-bygmalion-le-conseil-constitutionnel-saisi-d-un-recours-de-nicolas-sarkozy-1636714.htmlutm_medium=Social&utm_source=Twitter&Echobox=1550686997 … pic.twitter.com/IOI8JRCS85
15h01 - Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy saisit le Conseil Constitutionnel contre un éventuel procès https://www.lci.fr/justice/affaire-bygmalion-nicolas-sarkozy-saisit-le-conseil-constitutionnel-contre-un-eventuel-proces-2113452.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1550666060 … pic.twitter.com/SvwkqaRiOd
14h02 - Nicolas Sarkozy, deja sanctionne pour ses derapages financiers de la campagne de 2012, peut-il etre poursuivi devant le tribunal dans l'affaire dite...
14h00 - Paris - Nicolas Sarkozy, déjà sanctionné pour ses dérapages financiers de la campagne de 2012, peut-il être poursuivi devant le tribunal dans l'affaire dite Bygmalion pour ces faits? L'ex-chef de l'Etat a obtenu mercredi une victoire d'étape sur cette question de cumul des poursuites désormais aux mains du Conseil constitutionnel.
12h44 - L'ancien président de la République cherche à éviter un procès dans l'affaire du financement de sa campagne de 2012.
12h32 - Affaire Bygmalion : le Conseil constitutionnel saisi d'un recours de Nicolas Sarkozy https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/financement-de-la-campagne-de-sarkozy/affaire-bygmalion-le-conseil-constitutionnel-saisi-d-un-recours-de-nicolas-sarkozy_3199027.html … pic.twitter.com/DQMcWZCX5I
12h24 - La Cour de cassation a décidé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'ancien président de la République. Une décision qui jette une incertitude sur la tenue du procès.
12h24 - La Cour de cassation a décidé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'ancien président de la République. Une décision qui jette une incertitude sur la tenue du procès.
11h47 - Bygmalion : le Conseil constitutionnel saisi d’un recours de Sarkozy contre un éventuel procès https://l.leparisien.fr/LvH-r
11h26 - La Cour de Cassation a transmis mercredi une question prioritaire de constitutionnalite (QPC) soulevee par la defense de Nicolas Sarkozy pour...
11h26 - La défense de l'ex-président soutient qu'il ne peut pas être poursuivi au motif qu'il a déjà été condamné définitivement en 2013 pour le dépassement du plafond de ses dépenses électorales.
11h24 - Paris - La Cour de Cassation a transmis mercredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi devant le tribunal correctionnel, dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne électorale de 2012, a annoncé à l'AFP son avocat Emmanuel Piwnica.
11h18 - Nicolas Sarkozy saisi le Conseil constitutionnel dans l'affaire Bygmalion https://www.20minutes.fr/justice/2455539-20190220-affaire-bygmalion-conseil-constitutionnel-saisi-recours-nicolas-sarkozy-contre-eventuel-proces?utm_medium=Social&xtref=twitter.com&utm_source=TwitterEchobox=1550656940 …
11h15 - La Cour de Cassation a transmis mercredi une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense de Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l'affaire Bygmalion.
11h09 - La Cour de cassation a transmis ce mercredi 20 février une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi devant le tribunal correctionnel, dans l’affaire des dérapages financiers de sa campagne électorale de 2012, dite...
10h47 - Nicolas Sarkozy a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la tenue d'un éventuel procès dans l'affaire Bygmalion...