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17h05 - Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix.
16h18 - La Cour de cassation a rejeté, mercredi 19 juin, les pourvois du Rassemblement national et de proches de Marine Le Pen qui contestaient leur condamnation pour abus de biens sociaux dans l’affaire des kits de campagne, du matériel électoral utilisé par les candidats de l’ex-FN lors des législatives de 2012.
15h31 - Jugé en appel pour recel d'abus de biens sociaux en mars 2023, le Rassemblement national avait été condamné à une amende de 250.000 euros. Cette condamnation est désormais définitive.
15h14 - La plus haute juridiction française a approuvé ce mercredi 19 juin la condamnation de l’ex-Front national qui imposait à ses candidats l’achat de matériel produit par des amis de Marine Le Pen et remboursé par l’Etat au titre des frais de campagne.
15h11 - La Cour de cassation a validé la condamnation du Rassemblement national pour escroquerie aux dépens de l’État, dans le cadre du financement des législatives de 2012. Le parti est donc condamné à 250 000 € d’amende.