20h01 - Le Parlement a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à réhabiliter les femmes ayant été condamnées pour avortement avant 1975. Une avancée historique pour les associations qui regrettent néanmoins l’absence d’indemnisation des victimes.
16h26 - La proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, ce jeudi 18 décembre. Députés et sénateurs ne s’étant pas mis d’accord, une commission mixte paritaire doit se réunir pour arriver à un compromis.
15h58 - Plus de 11 660 personnes ont été condamnées avant 1975 pour avoir pratiqué ou eu recours à une interruption volontaire de grossesse, selon les estimations officielles.
13h37 - Le Parlement a définitivement adopté jeudi 18 décembre une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975, lors d’un vote unanimement favorable à l’Assemblée nationale. Le texte ne prévoit pas en revanche de volet indemnitaire pour porter réparation aux personnes concernées.
13h36 - La loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement a été définitivement adoptée ce jeudi 18 décembre à l’Assemblée nationale. Portée par l’ancienne ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, elle avait été adoptée à l’unanimité en première lecture en mars dernier.
13h18 - Cette proposition de loi était portée par l'ancienne ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol et avait déjà été adoptée à l'unanimité en première lecture au Sénat le 20 mars, avec le soutien du gouvernement.
13h16 - Adopté à l’unanimité au Sénat en mars, le texte a également été adopté par tous les députés ce jeudi à la chambre basse, dans un contexte où le droit à l’IVG est de plus en plus menacé à l’international.
22h13 - C'est une victoire politique pour Sébastien Lecornu qui espère également trouver un accord pour le budget de la nation examiné vendredi par les sénateurs et députés réunis en Comission mixte paritaire.