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21h56 - Le projet de loi devrait etre examine par le Parlement reuni en Congres au premier trimestre 2024.
21h34 - Le Conseil des ministres se penchera dans trois semaines sur le projet de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Il devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024.
21h20 - C'est le 13 décembre que le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté en Conseil des ministres. Cette loi vise à faire de l'IVG un droit "irréversible", selon la promesse du chef de l'État. Le texte sera examiné au Parlement au cours du premier trimestre de 2024.
20h41 - Le texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024, avant que les députés et sénateurs se réunissent en Congrès.
20h25 - Emmanuel Macron et les chefs de partis, réunis vendredi 17 novembre aux Rencontres de Saint-Denis, ont conclu qu’un référendum sur l’immigration n’était pas d’actualité. Par ailleurs, le projet de loi inscrivant l’IVG dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en conseil des ministres.
20h12 - Alors que l’inscription de l’IVG dans la Constitution a été promise par Emmanuel Macron depuis plusieurs mois, un calendrier a été avancé ce 17 novembre.
20h04 - Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en conseil des ministres, ont rapporté vendredi 17 novembre les chefs de parti conviés par Emmanuel Macron à une rencontre à Saint-Denis. Par ailleurs, un référendum sur l’immigration n’est plus à l’ordre du jour.
19h38 - « Il n'y aura pas de référendum sur l'immigration », a annoncé la responsable d'EELV Marine Tondelier, à l'issue des rencontres de Saint-Denis organisées par le président de la République, Emmanuel Macron.