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Le 16 avril 2026 à 23h45

Ruptures conventionnelles : l'Assemblée rejette l'accord des partenaires sociaux, le gouvernement convoquera une deuxième lecture

23h31 - Selon Matignon, le rejet est lié à un « problème de mobilisation qui a placé LFI en situation majoritaire ».

22h42 - Les députés insoumis se sont fortement mobilisés contre le texte.

21h07 - L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 16 avril le projet de loi transposant l’accord des partenaires sociaux sur la réduction de la durée d’indemnisation après ruptures conventionnelles. Le gouvernement attendait un milliard d’euros d’économies avec cette réforme. Les députés ont rejeté le texte à 77 contre 32.

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