Crédits photo : France info
17h08 - La fédération anglaise de football (FA) a connu des "ratés institutionnels" inexcusables dans la protection des enfants contre les violences sexuelles tout particulièrement entre 1995 et 2000.
17h08 - La fédération anglaise de football (FA) a connu des "ratés institutionnels" inexcusables dans la protection des enfants contre les violences sexuelles tout particulièrement entre 1995 et 2000.
16h01 - La Fédération anglaise de football (FA) a connu des « ratés institutionnels » inexcusables dans la protection des enfants contre les violences sexuelles, dénonce un rapport indépendant.
08h40 - La prostitution des mineurs est également dans le viseur des députés, qui ont adopté un alourdissement des sanctions tant pour les proxénètes que pour les personnes ayant une relation sexuelle rémunérée avec un enfant.
07h30 - Le texte adopté par les députés exclut cependant les cas concernant deux personnes ayant moins de cinq ans d'écart.
07h30 - Le texte adopté par les députés exclut cependant les cas concernant deux personnes ayant moins de cinq ans d'écart.
06h57 - Les députés ont fixé à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte : c'est une des principales dispositions du texte de loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles.
06h30 - Les deputes ont vote a l'unanimite un texte qui fixe notamment l'age du consentement sexuel a 15 ans. Le seuil est porte a 18 ans en cas d'inceste.
02h04 - Les deputes ont vote a l'unanimite un texte qui fixe notamment l'age du consentement sexuel a 15 ans. Le seuil est porte a 18 ans en cas d'inceste.
00h59 - "On ne touche pas aux enfants": l'Assemblee nationale a vote a l'unanimite dans la nuit de lundi a mardi, en premiere lecture, un texte renforcant la...
00h37 - Le texte adopté par les députés exclut cependant les cas concernant deux personnes ayant moins de cinq ans d'écart.
00h37 - Le texte adopté par les députés exclut cependant les cas concernant deux personnes ayant moins de cinq ans d'écart.
07h34 - Durcir la loi, briser le silence: l'Assemblee nationale se penche a son tour lundi sur les moyens de renforcer la protection des mineurs face aux...
07h31 - L'Assemblée nationale se penche ce lundi sur le texte visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, dont l'inceste. Sa mesure phare est la fixation d'un seuil de non-consentement à 15 ans.
04h09 - Paris - Durcir la loi, briser le silence: l'Assemblée nationale se penche à son tour lundi sur les moyens de renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dont l'inceste, que plusieurs affaires ont remis sur le devant de l'actualité.
22h30 - Seuil de non-consentement à 15 ans, définition d'un "viol incestueux", prescription prolongée, mais aussi protection des "amours adolescentes"... La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles modifie le droit actuel sur plusieurs points.
10h04 - Inceste, viols, agressions: l'Assemblee nationale se saisit lundi d'un texte visant a renforcer la protection des mineurs face aux violences...