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Le 15 février 2022 à 06h15

Changement de nom: le Sénat s'apprête à détricoter le texte

Changement de nom: le Sénat s'apprête à détricoter le texte

Crédits photo : Ouest France



06h56 - Les sénateurs se sont ainsi opposés en commission à la mesure phare de la proposition de loi, concernant le changement de nom de famille, celui qui figure obligatoirement sur tous les actes de l’état civil.

04h16 - Le Senat a majorite de droite examine mardi en premiere lecture une proposition de loi LREM visant a faciliter le changement de nom, soutenue par le...

04h15 - Paris - Le Sénat à majorité de droite examine mardi en première lecture une proposition de loi LREM visant à faciliter le changement de nom, soutenue par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, mais qui a été largement détricotée par les sénateurs en commission.

03h12 - Le texte, adopté par les députés et examiné au Sénat ce mardi 15 février, ouvre la possibilité pour tout majeur, de demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie.

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