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Le 14 février 2024 à 11h30

Politique. IVG : le Sénat ne s'oppose pas à son inscription dans la Constitution

Politique. IVG : le Sénat ne s'oppose pas à son inscription dans la Constitution

Crédits photo : Ouest France



11h18 - Malgré des réticences, la commission des Lois du Sénat a décidé de ne pas s’opposer à l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Un débat au Sénat est prévu le 28 février prochain.

11h07 - La commission des lois du Sénat a décidé mercredi 14 février « de ne pas s’opposer » à la réforme visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Cette mesure avait été largement adoptée par l’Assemblée nationale mais pourrait rencontrer les réserves de la chambre haute, majoritairement à droite.

10h57 - La commission des Lois du Sénat a annoncé ce mercredi « ne pas s'oppose » à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, mais signale des réserves.

10h14 - Un pas en avant ou un net coup de frein ? Après l'adoption très large du projet gouvernemental à l'Assemblée nationale, un premier signal sera donné par les sénateurs sur leurs intentions lors de l'examen du texte par la commission des Lois.

Sources

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