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Le 11 octobre 2023 à 14h15

RIO : le Conseil d’Etat ordonne de garantir le port et la visibilité du matricule des policiers

RIO : le Conseil d’Etat ordonne de garantir le port et la visibilité du matricule des policiers

Crédits photo : France 24



21h15 - Mohamed Lamine Aberouz a été condamné ce mercredi à la réclusion criminelle à perpétuité au terme du procès de l’attentat de Magnanville. La cour d’assises spéciale a rejeté ses dénégations et l’a jugé complice du terroriste Larossi Abballa, qui avait été abattu par la police.

20h43 - La plus haute juridiction administrative de France a reconnu mercredi "l'existence" de contrôle au faciès, mais elle s'est estimée incompétente pour contraindre l'État à changer ses pratiques. En revanche le Conseil d'État donne douze mois au ministère de l'Intérieur pour assurer une "lisibilité (...) suffisante pour le public" du numéro de matricule des forces de l'ordre sur leurs uniformes.

20h12 - L’essentiel de l’actualité de ce mercredi 11 octobre.

18h39 - Avant que la cour d'assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer, Mohamed Lamine Aberouz avait répété qu'il était "innocent" à quatre reprises.

15h08 - Le Conseil d'État a tranché. Après avoir été saisie par plusieurs associations, la plus haute juridiction administrative française a décidé d'ordonner aux forces de l'ordre de rendre plus visible le RIO, leur matricule d'identification en intervention. Le ministère de L'Intérieur a désormais un an pour se conformer à cette décision. 

14h42 - La juridiction a ordonne au ministere de l'Interieur de rendre effective l'obligation faite aux policiers de porter leur matricule d'identification.

14h11 - Cette décision de la plus haute juridiction de l'ordre administratif est l'aboutissement de sa saisine par plusieurs associations à l'automne dernier.

13h41 - « Le ministre de l’Intérieur n’a pas pris les mesures propres à assurer l’effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l’exigence de port effectif et apparent de l’identifiant individuel », indique le Conseil d’État ce mercredi 11 octobre.

13h20 - Saisie par plusieurs associations, la plus haute juridiction de l’ordre administratif a rendu mercredi 11 octobre une décision importante enjoignant au ministère de l’Intérieur de rendre effectif le port du numéro d’identification des forces de l’ordre.

12h36 - Au terme de trois heures de réquisitoire, les deux avocates générales du Parquet national antiterroriste ont requis ce mardi 10 octobre la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité de Mohamed Lamine Aberouz, seul accusé du procès de l’attentat de Magnanville.

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