13h41 - Les députés ont adopté, jeudi 11 décembre à l’unanimité, une proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant sous mesure d’assistance éducative, autrement dit placé en famille d’accueil ou en foyer, ou suivi dans sa famille par les services sociaux. Le texte doit désormais passer par le Sénat.
13h14 - Cette mesure, déjà débattue à l'Assemblée nationale en 2022, fait partie des recommandations du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
12h13 - Cette proposition de loi était étudiée ce jeudi lors de la journée réservée aux propositions du groupe socialiste.
12h12 - Cette mesure, déjà débattue à l'Assemblée nationale en 2022, fait partie des recommandations du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
12h06 - La mesure portée par les socialistes, votée ce jeudi 11 décembre, souhaite rendre obligatoire la présence d’un avocat pour chaque enfant, quel que soit son âge ou son degré de discernement. Près de 380 000 jeunes sont concernés.
12h05 - L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés, ce jeudi 11 décembre. Le texte figurait parmi les propositions de loi du groupe Socialistes et apparentés, examinées lors de sa niche parlementaire.