17h56 - Un salarié malade pendant ses vacances a « le droit de voir son congé payé reporté », tranche la Cour de cassation dans un communiqué publié ce mercredi.
17h07 - A condition que "l'arrêt maladie soit notifié par le salarié à son employeur", le travailleur peut demander un tel report "puisque la maladie l'empêche de se reposer", selon la Cour de cassation.
16h52 - Selon un communiqué publié mercredi 10 septembre par la Cour de cassation, un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a « le droit de voir son congé payé reporté ». L’arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen.
16h22 - La plus haute juridiction a rendu un arrêt pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Un salarié malade pendant ses vacances pourra voir son congé payé reporté.
16h06 - La justice opère ce mercredi 10 septembre un revirement de jurisprudence, au moment où la France est sommée par la Commission européenne de se mettre en conformité avec le droit de l’UE.
16h03 - Une grande partie des faits reprochés à l’ex-bras droit d’Emmanuel Macron sont-ils prescrits ? La Cour de cassation a demande ce mercredi de nouvelles investigations. Alexis Kohler est mis en examen pour prise illégale d’intérêts, soupçonné d’avoir dissimulé ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
15h21 - L'ex-secrétaire général de l'Elysée est soupçonné d'avoir dissimulé ses liens familiaux avec l'armateur MSC.