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Le 01 février 2024 à 19h00

Loi immigration : un texte reprenant plusieurs mesures censurées déposé par les centristes au Sénat

Loi immigration : un texte reprenant plusieurs mesures censurées déposé par les centristes au Sénat

Crédits photo : Francetv info



18h40 - La proposition de loi reprend notamment des dispositions sur le regroupement familial, le délit de séjour irrégulier et les prestations sociales.

16h51 - Une semaine après la censure des Sages d'une partie des mesures de la loi immigration, le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures censurées par le Conseil constitutionnel.

14h00 - Le groupe de l’Union centriste, allié de la droite au palais du Luxembourg, souhaite réexaminer 16 mesures censurées au motif qu’elles étaient «cavalières» par le Conseil constitutionnel le 25 janvier. Parmi elles, le durcissement du regroupement familial ou de l’accès à certaines prestations sociales.

Sources

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